L’aide « contrat de génération » dans les entreprises de moins de 50 salariés

Depuis le 1er mars 2013, les entreprises ou groupes de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 € par an, pendant 3 ans, en cas de mise en place d’un contrat de génération. Les conditions diffèrent selon l’effectif de l’entreprise (ou du groupe). Pour celles de moins de 50 salariés, il faut embaucher un jeune en CDI et maintenir dans l’emploi un salarié d’au moins 57 ans. Un cas particulier est prévu si le chef d’entreprise a au moins 57 ans.

Un jeune / un senior

Il faut embaucher un jeune en CDI, à temps plein ou à temps partiel (au moins 80 % de la durée du travail d’un temps plein). Ce jeune doit avoir moins de 26 ans (30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé).
Il faut maintenir dans l’emploi un senior âgé d’au moins 57 ans (ou 55 ans s’il est reconnu travailleur handicapé ou recruté à 55 ans et plus).
Si le chef d’entreprise est âgé de 57 ans et plus et qu’il recrute un jeune dans la perspective de lui transmettre son entreprise, il n’est pas nécessaire qu’il y ait dans l’entreprise un salarié âgé. Le chef d’entreprise n’a pas l’obligation de transmettre effectivement l’entreprise au salarié en question.

Aide de l’Etat

L’aide de l’Etat est de 4 000 € par an : 2 000 € pour l’embauche d’un jeune et 2 000 € pour le maintien dans l’emploi d’un senior (ou pour le chef d’entreprise d’au moins 57 ans). Elle est versée tous les trimestres à l’entreprise.
Cette aide est subordonnée au maintien du jeune et du senior dans leur emploi, au respect des obligations déclaratives et de paiement des contributions et cotisations sociales et au fait de ne pas avoir procédé à certaines ruptures du contrat de travail, dans les six mois précédant l’embauche du jeune.
Il faut déposer la demande d’aide dans les 3 mois suivant le premier jour du contrat du jeune.
L’aide de l’Etat prévue dans le cadre des contrats de génération est particulièrement intéressante. Il est important de vérifier avant toute nouvelle embauche si vous êtes éligible à ce nouveau dispositif, et si tel est le cas, de respecter le formalisme pour en bénéficier.

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